Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B50066
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B50066
Observations concernant l'établissement situé la Fumouse 42610 Saint-Romain-le-Puy : Observation depuis le 27/04/1989 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 45.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : MR SOUCHON ROGER A ST ROMAIN LE PUY *** Précédent Exploitant : SOUCHON ROGER
27/04/1989
Numéro de gestion : 1989B50066
Historique des observations depuis le 27/04/1989 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 05/04/1989
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B50066
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR