Observations (6)
27/09/2013
Numéro de gestion : 1989B00166
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire contre BERNEUIL - BOIS (COARL) sous le numéro 4158441 et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois . La date de cessation des paiements est fixée au 16/09/2013 Monsieur Jacques LEYTERE a été désigné en qualité de Juge Commissaire SCP B.T.S.G. - 26, Boulevard Jules Ferry - CS 30159 - 19104 BRIVE LA GAILLARDE CEDEX a été désigné en qualité de Mandataire Judiciaire. Date d'effet : 25/09/2013
21/03/2014
Numéro de gestion : 1989B00166
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 19/03/2014, le Tribunal de Commerce de DE LIMOGES a prononcé le renouvellement de la période d'observation dans la procédure BERNEUIL - BOIS (COARL) Date d'effet : 19/03/2014
25/07/2014
Numéro de gestion : 1989B00166
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/07/2014, LE TRIBUNAL DE LIMOGES A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BERNEUIL - BOIS (COARL) POUR UNE DUREE DE 7 ans, ET A DESIGNE BTSG EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/07/2014
24/07/2015
Numéro de gestion : 1989B00166
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 22/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BERNEUIL - BOIS (COARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jacques LEYTERE, Mandataire liquidateur : SCP B.T.S.G. - Prise en la personne de Maître Marc SENECHAL - 19, boulevard Victor Hugo - CS 20206 - 87006 LIMOGES CEDEX 1 ET A FIXE AU 29/06/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/07/2015 Date d'effet : 22/07/2015
06/07/2016
Numéro de gestion : 1989B00166
Par ordonnance en date du 6 Juillet 2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de LIMOGES a clôturé la mission de Maître Marc SENECHAL en qualité de Mandataire Judiciaire.
24/01/2020
Numéro de gestion : 1989B00166
Ordonnance du 20/01/2020. Remplacement du Juge Commissaire par Monsieur Henri PFEIFFER