Observations (4)
Numéro de gestion : 1989A50079
Observations concernant l'établissement situé 3 place du Peuple 42360 Panissières : Observation depuis le 20/04/1989 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : GUARINOS HECTOR - Réf. immatriculation : A *** Journal d'annonces légales : LE PAYS ROANNAIS en date du 24/03/1989 *** Précédent Exploitant : GUARINOS HECTOR - RCS : A
20/04/1989
Numéro de gestion : 1989A50079
Historique des observations depuis le 20/04/1989 : --- BAIL DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
04/05/1990
Numéro de gestion : 1989A50079
: --- CESSATION D'ACTIVITE 31 MARS 1990 A COMPTER DU 04/05/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50079
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.