Observations (7)
21/09/1999
Numéro de gestion : 1989D40041
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19.08.99, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DU GAEC DE LA MAILLARDIERE A HUILLE (49430). REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE 15 RUE DES PAIENS A SAUMUR LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AUPRES DE ME JUMEL DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC. Date d'effet : 19/08/1999
15/09/2000
Numéro de gestion : 1989D40041
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/07/2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE : * DU GAEC DE LA MAILLARDIERE, * DE M. BELLOEIL PASCAL, DEMEURANT : LA MAILLARDIERE A HUILLE (49430) * DE M. DESLANDES JEAN-MARC, DEMEURANT 1 LOT. DES NOYERS A DAUMERAY (49640) LIQUIDATEUR : MAITRE BERNARD JUMEL, MANDATAIRE JUDICIAIRE A SAUMUR (49400) 15 RUE DES PAIENS. Date d'effet : 13/07/2000
30/05/1996
Numéro de gestion : 1989D40041
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 25.03.96 NOMINATION DE MR BELLOEIL PASCAL EN QUALITE DE CO-GERANT EN REMPLACEMENT DE MR EVRARD MARC DEMISSIONNAIRE A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 31.01.96
02/05/2005
Numéro de gestion : 1989D40041
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2005 LE TRIBIUNAL DE GRAND INSTANCE DE SAUMUR A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONSERNANT LE GAEC DE LA MAILLARDIERE ET A L'ENCONTRE DE MESSIEURS PASCAL BELLOEIL ET JEAN MARC DESLANDES CO-GERANTS. Date d'effet : 25/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D40041
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D40041
MONTANT MINIMUM 10 000 F
Numéro de gestion : 1989D40041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR