05/05/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Ordonnance de M le Juge Commissaire en date du 20/04/2010 désignant OSEO FINANCEMENT 27/31 avenue du Général Leclerc 94710 Maisons Alfort cx en qualité de contrôleur
04/08/2005
Numéro de gestion : 1989B00172
Fusion-absorption ABSORPTION DE LA SARL SERVICE + PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE Date d'effet : 04/05/2005
21/01/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME Mandataire judiciaire : Maître MAES - 7, avenue François Mitterrand - 72015 LE MANS CEDEX 2, Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ, en la personne de Me MARTINEZ - 41, Avenue du Grésillé - Les Plateaux du Maine - BP 222 - 49002 ANGERS CEDEX 01 AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE AU 15/01/2010 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 19/01/2010
22/03/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/03/2010, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS AVEC RAPPEL AU 20/04/2010 A COMPTER DU 19/03/2010
22/04/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE ALTA INDUSTRIE (SARL) INSCRIT(E) AU RCS SOUS LE NO 350 238 820 AU PROFIT DE LA SOCIETE MSP AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION ET A MAINTENU LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME ET LES ORGANES DE LA PROCEDURE EN FONCTION. Date d'effet : 20/04/2010
22/04/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ALTA INDUSTRIE (SARL) 79, route du Chêne 72230 ARNAGE ET A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION, ET A NOMME Maître MAES 7, avenue François Mitterrand 72015 LE MANS CEDEX 2 COMME LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 15/01/2010 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS, SANS POURSUITE D'ACTIVITE. Date d'effet : 20/04/2010
26/07/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Ordonnance de M le Juge Commissaire en date du 20/07/2010 désignant Ateliers David 1 rue de la Lande ZIA de Villejames 44350 Guérande en qualité de contrôleur
26/07/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Ordonnance de M le Juge Commissaire en date du 20/07/2010 désignant CGEA de Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphael Binet 35069 Rennes cx en qualité de contrôleur
10/09/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Changement de mandataire-liquidateur SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE LIQUIDATEUR AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010
10/09/2010
Numéro de gestion : 1989B00172
Remplacement d'un mandataire de justice SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 29/04/2010, MADAME LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A DECHARGE ME MAES DE SON MANDAT DE MANDATAIRE JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SELARL SARTHE MANDATAIRE en la personne de Me Bertrand BOUDEVIN AVEC EFFET AU 01/05/2010
19/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00172
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/06/2014, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 17/06/2014 Date d'effet : 17/06/2014
27/10/2016
Numéro de gestion : 1989B00172
Suivant jugement en date du 25/10/2016 le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ALTA INDUSTRIE (SARL), et a nommé la SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN - 7, Avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 LE MANS comme liquidateur. Date d'effet : 25/10/2016
02/04/2019
Numéro de gestion : 1989B00172
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 02/04/2019, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 02/04/2019 Date d'effet : 02/04/2019
Numéro de gestion : 1989B00172
Absorption de la SAS SOCIETE DE METALLERIE DU MAINE - S.M.T.M. - R.C.S. LE MANS 395 013 071 à compter du 30/12/2007 Absorption de la SAS CBL ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - R.C.S. LE MANS 451 173 975 à compter du 30/11/207 Absorption de le société civile MGP ENGINEERING - R.C.S. LE MANS 443 162 626 à compter du 27/11/2007
19/06/2014
Numéro de gestion : 1989B00172
Radiation du RCS le 19/06/2014 avec effet au 17/06/2014