Observations (3)
14/10/2003
Numéro de gestion : 1989B40032
MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce Mirecourt. L'entreprise ci-dessus a declare le 14 OCTOBRE 2003 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985)
20/10/2003
Numéro de gestion : 1989B40032
MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 17 Octobre 2003 le Tribunal de Commerce Mirecourt a prononce la LIQUIDATION JUDICIAIRE de l'entreprise ci-dessus. Mandataire liquidateur : Me VOINOT Fabien - Z I des Paituotes 88100 SAINTE MARGUERITE. Date de cessation des paiements : 14 octobre 2003. Juge commissaire : Mr GERARD.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.