Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70055
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1989B70055
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
11/09/1997
Numéro de gestion : 1989B70055
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A VENTE DU FONDS DE COMMERCE SIS A CLEON D'ANDRAN A MME HAVOUDJIAN NICOLE. EFFET AU 30.06.97