Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D70051
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/04/2005
Numéro de gestion : 1989D70051
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL : DU QUARTIER LA GARDETTE 26780 ESPELUCHE AU HAMEAU LE RAC - 26780 MALATAVERNE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO - LE VALENTINOIS DEPOT D'ACTE N° A 460 DU 01/04/05 date d'effet : 01/07/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D70051
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.