Observations (3)
Numéro de gestion : 1989D00109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 335 387.84 EUR
19/05/1998
Numéro de gestion : 1989D00109
Dissolution anticipée de la société DE LA SOCIETE PAR DECISION DE L'ASSEMBLEE EN DATE DU 20 MARS 1998 LIQUIDATEURS : TIBERGHIEN MICHELE, MOUREN GENEVIEVE SIEGE DE LA LIQUIDATION : 166 CHEMIN DE VERS RIVES - AUX MONGETS 74320 SEVRIER A COMPTER DU 31 MARS 1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D00109
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.