Observations (3)
07/12/1990
Numéro de gestion : 1989D50024
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 OCOTBRE 1990 A DECIDE LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 1 295 400 F A 17 500 F PAR VOIE DE REPRISE D'APPORTS ET ANNULATION CORRELATIVE DE 12 779 PARTS SOCIALES DE 100 F CHACUNE ; DEPOT AU GREFFE NÈ708 07.12.90 PUBLICITE : LE PETIT BLEU DES COTES D'ARMOR DU 27.10.90 A COMPTER DU 04/10/90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D50024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989D50024
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 667.86 EUR