Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989A50053
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/1990
Numéro de gestion : 1989A50053
: --- CESSATION D'ACTIVITE 311289 A COMPTER DU 24/01/90
Numéro de gestion : 1989A50053
Observations concernant l'établissement situé place Dorian 42360 Panissières : Observation depuis le 02/03/1989 : --- FONDS PRECEDEMMENT EXPLOITE PAR L'EPOUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : BAILLY JULIEN - Réf. immatriculation : A - radiation le 24/02/1989 *** Précédent Exploitant : BAILLY JULIEN - RCS : A