Observations (8)
Numéro de gestion : 1989B80010
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
14/09/1992
Numéro de gestion : 1989B80010
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE LE 14 SEPTEMBRE 1992
18/09/1992
Numéro de gestion : 1989B80010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE (ME NICOLAS GRANDJEAN REPRESENTANT DES CREANCIER, 45 RUE GUILLAUME - 26100 ROMANS)
16/10/1992
Numéro de gestion : 1989B80010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 OCTOBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (ME NICOLAS GRANDJEAN LIQUIDATEUR) ET AUTORISE LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 19 NOVEMBRE 1992
27/01/1993
Numéro de gestion : 1989B80010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 11 JANVIER 1993 MONSIEUR RENE BOUIS A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
26/01/1994
Numéro de gestion : 1989B80010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JANVIER 1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE A CONFIRME MR RENE BOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE
16/01/2002
Numéro de gestion : 1989B80010
Suivant jugement en date du 15/01/2002 le juge-commissaire M.Rene BOUIS a ete remplace par Mme Francoise FAURE a compter au 15 janvier 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.