Numéro de gestion : 1989B40020
LOCATION RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION.
15/12/2006
Numéro de gestion : 1989B40020
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 14/12/2006
21/07/1999
Numéro de gestion : 1989B40020
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS, POUR LE PORTER DE 50.000 FRS A 45.000 EUROS ADJONCTION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE PAR CREATION BRANCHE DE : LOCATION DE VEHICULES A COMPTER DU 02 JUILLET 1999
01/03/2001
Numéro de gestion : 1989B40020
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE, RESILIEE, AU PRIX DE 146.500 FRANCS PRECEDENT EXPLOITANT : LA SOCIETE ELLE-MEME (VENDEUR : M. MARCHAND LUC) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA HAUTE-SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 25.11.2000 ET RECTIFICATIF EN DATE DU 03 FEVRIER 2001 OPPOSITIONS : SCP HENNART ET LEGRAND, NOTAIRES ASSOCIES, PLACE DE LA LIBERATION - 70200 LURE A COMPTER DU 09 NOVEMBRE 2000
05/01/2007
Numéro de gestion : 1989B40020
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2006, LE T.G.I. DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL EURO MOTOR SPORT. MR J. MAITREPIERRE EST NOMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE. MR C. KULYK EST NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. LA SCP GUYON-DAVAL, 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, EST NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE AU 14 DECEMBRE 2006. LE TRIBUNAL A FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AURES DU MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 19/12/2006
16/02/2007
Numéro de gestion : 1989B40020
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU 15 FEVRIER 2007, LE T.G.I. DE LURE, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SARL EURO MOTOR SPORT. LA SCP GUYON-DAVAL, 15 RUE LOUIS LOUCHEUR 25200 MONTBELIARD, EST NOMMEE LIQUIDATEUR. LE TRIBUNAL A PRONONCE LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE A COMPTER DU 15 FEVRIER 2007. Date d'effet : 15/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40020
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/12/2007
Numéro de gestion : 1989B40020
Radiation du RCS le 14/12/2007 avec effet au 15/02/2007 RADIATION SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE RADIATION SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE