Observations (3)
31/12/1996
Numéro de gestion : 1989B70008
ACHAT DU FONDS AUPARAVANT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE (PROPRIETAIRE : MONSIEUR BUCHAUDON ANDRE) SUITE A DONATION . PRIX : 100 000.00 F. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME JEANTIN NOTAIRE A 71300 MONTCEAU LES MINES ENTREE EN JOUISSANCE : 01/10/96 DEMISSION DE MONSIEUR PIERRE MARIE BUCHAUDON DE SES FONCTIONS DE GERANT A COMPTER DU 14/11/96 JOURNAL ANNONCES LEGALES : "DOCUMENTS" DU 22/11/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B70008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1989B70008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR