Observations (5)
15/02/1989
Numéro de gestion : 1989B00330
Création
26/11/1992
Numéro de gestion : 1989B00330
Tribunal de commerce d Orléans jugement déclaratif, extrait des minutes du greffe du tribunal de commerce mentionnant les principales indications et dispositions contenues audit jugement suivant jugement en date du 28.10.1992 rendu sur : déclaration de cessation des paiements le nomme : Sarl Orbatessonne marchand de biens, commercialisation maisons individuelles Rcs Corbeil Essonnes b 349 484 378 1 rue Victor Hugo 91290 Arpajon a été déclaré en état de : redressement et liquidation judiciaires le tribunal a désigné : juge commissaire...Mr Larousse l un de ses membres ;représentant des créanciers : me Jousset 20 rue alsace lorraine 45000 Orléans liquidateur : me Jousset
02/04/1996
Numéro de gestion : 1989B00330
Pli Non Distribuable
05/07/1999
Numéro de gestion : 1989B00330
Jugement du tribunal de commerce de D Orléans en date du 19 05 1999 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989B00330
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001