Observations (6)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1989D00031
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
24/03/2015
Numéro de gestion : 1989D00031
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015 , prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n°349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n°584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012. , Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC. .
03/07/2015
Numéro de gestion : 1989D00031
Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015 , infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.
22/11/2016
Numéro de gestion : 1989D00031
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 22 Novembre 2016 , a prononcé la faillite personnelle de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans
09/11/2017
Numéro de gestion : 1989D00031
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 08/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
22/11/2017
Numéro de gestion : 1989D00031
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saint Etienne rendue le 20/11/2017 nommant SELARLU Berthelot prise en la personne de Me Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.