Observations (5)
Numéro de gestion : 1989B80011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
11/07/1991
Numéro de gestion : 1989B80011
SUIVANT ASSEMBLEE DU 19.06.91, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66, MALGRE LES PERTES CONSTATEES. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.06.91.
19/10/2000
Numéro de gestion : 1989B80011
SUIVANT DECISION DU 04.09.2000, IL A ETE DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU A LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, EN APPLICATION DE LA LOI DU 24.07.66. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 23.09.2000.
12/07/2001
Numéro de gestion : 1989B80011
SUIVANT A.G.E. DU 01.06.2001., MME CHANAL MYRIAM DT A DAVEZIEUX (07) A ETE NOMMEE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR SERVY BERNARD DEMISSIONNAIRE, DE PLUS LA DENOMINATION -"GARAGE DE TARTAVEL - B. SERVY"- EST DEVENUE - "GARAGE DE TARTAVEL - SERVY" - A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 07.07.2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B80011
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.