Observations (3)
07/07/2008
Numéro de gestion : 2000A70228
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 10/04/2008 Adresse : 2 rue du Fromental-34260 Le Bousquet d'Orb Acte notarié du 10/04/2008 reçu par Maître Michel Fabre-notaire à le Bousquet d'Orb
Numéro de gestion : 2000A70228
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LODEVE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. IMMATRICULE AU RCS DE LODEVE EN DATE DU 04/01/1989 no siret : 349 416 263 00011 code ape : 4754Z commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé codes statistiques attribués par l'INSEE
22/01/2020
Numéro de gestion : 2000A70228
Radiation du RCS le 22/01/2020 avec effet au 30/09/2017 cessation d'activité dans le ressort du tribunal du lieu du principal établissement cessation complète d'activité