Observations (2)
05/11/2004
Numéro de gestion : 1989D80008
SUIVANT A.G.O. DU 01.10.2004., LA DENOMINATION - GROUPEMENT FORESTIER CAROLE - EST DEVENUE -"GROUPEMENT FORESTIER DU MEYA"- DE PLUS L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL A ETE COMPLETEE, SOIT : "LES HOPITAUX", 87 ALLEE DES MURIERS - (DECISION DE LA MAIRIE), A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'AVENIR AGRICOLE DE L'ARDECHE DU 28.10.2004.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.