Observations (2)
22/05/2007
Numéro de gestion : 1989B40021
Transfert du siège social de le grand clos à Plouer sur rance (22) a zoné artisanale les landes à Plouer sur rance (22) Pv du 07.03.07 - Da n°a538 du 22.05.07 - journal : Paysan breton du 11.05.07 Date d'effet : 07/03/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.