Observations (10)
30/06/2006
Numéro de gestion : 1989B00047
: Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 30/06/2006 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 30/12/2006. Cessation des paiements en date du 31/03/2006. Juge Commissaire : M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Mandataire judiciaire : ME HIROU Louis 11 rue Saint Etienne BP 80246 16000 ANGOULEME Administrateur : ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
07/07/2006
Numéro de gestion : 1989B00047
: MOD D'OFFICE DU 07/07/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 06/07/2006 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M THOMAS Jean-Didier Michel Marcel Le Juge commissiaire suppléant étant : M BOUCHAUD Jacky en remplacement de J.M. COHEN
05/10/2006
Numéro de gestion : 1989B00047
: MOD D'OFFICE DU 05/10/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 05/10/2006 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 14/12/2006 dans la cadre de la période d'observation.
14/12/2006
Numéro de gestion : 1989B00047
: MOD D'OFFICE DU 14/12/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 14/12/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 30/06/2007 avec poursuite d'activité jus- qu'au 15/02/2007.
15/02/2007
Numéro de gestion : 1989B00047
: Ordonnance en date du 15/02/2007 de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de ANGOULEME renouvellant la période d'enquête jusqu'au 30/06/2007.
15/02/2007
Numéro de gestion : 1989B00047
: MOD D'OFFICE DU 15/02/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 15/02/2007 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 24/05/2007 dans la cadre de la période d'observation.
07/06/2007
Numéro de gestion : 1989B00047
: MOD D'OFFICE DU 07/06/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07/06/2007 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : ME HIROU Louis 11 rue Saint Etienne BP 80246 16000 ANGOULEME
03/11/2008
Numéro de gestion : 1989B00047
- Date de cessation d'activité : 29/06/2006.
Numéro de gestion : 1989B00047
DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 29/06/2006 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 17/07/1998.
12/09/2014
Numéro de gestion : 1989B00047
Radiation du RCS le 12/09/2014 avec effet au 11/09/2014 En date du 11/09/2014, le Tribunal de Commerce d'Angoulême à prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18