Observations (5)
08/09/1992
Numéro de gestion : 1989B00044
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 8.9.92
17/09/1992
Numéro de gestion : 1989B00044
(Procédures collectives) JUGEMENT : 9.9.92 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 8.9.92 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
12/10/1992
Numéro de gestion : 1989B00044
(Procédures collectives) JUGEMENT : 7.10.92 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES
14/10/1996
Numéro de gestion : 1989B00044
(Procédures collectives) EN DATE DU 09/10/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 09/10/96
13/05/1993
Numéro de gestion : 1989B00044
Radiation du RCS le 13/05/1993 avec effet au 07/10/1992 FERMETURE DU FONDS