Observations (8)
Numéro de gestion : 1997B00017
DEJA CONSTITUEE TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DU 5 RUE JULES FERRY - 01100 VEYZIAT A ROUTE DE LA PESSE 39360 VIRY A COMPTER DU 09 NOVEMBRE 1996
24/01/1997
Numéro de gestion : 1997B00017
SELON PV DU 09.11.1996 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL OU AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE: 5 RUE JULES FERRY -01100 VEYZIAT A ROUTE DE LA PESSE--39360 VIRY( REINSTALLATION APRES TRANSFERT )ANCIEN CAPITAL: 50.000 FRANCS---NOUVEAU: 250.000 FRANCS A COMPTER DU 09 NOVEMBRE 1996 ================================== 1er Janvier 2002: conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001.
05/07/2002
Numéro de gestion : 1997B00017
Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 05 JUILLET 2002 ouvrant une procédure de Redressement Judiciaire (procédure simplifiée) Représentant des créanciers : la SCP LECLERC & MASSELON -Juge Commissaire : GROSDIDIER Jean-Charles --Date provisioire de la cessation des paiements : 01 JUILLET 2002
18/10/2002
Numéro de gestion : 1997B00017
Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 18 oCTOBRE 2002 prorogeant la période d'observation et autorisant la poursuite d'activité jusqu'au 05.03.2003
10/03/2003
Numéro de gestion : 1997B00017
Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du prononçant la liquidation judiciaire. La poursuite d'activité est cependant autorisée jusqu'au 07 AVRIL 2003--- Représentant des créanciers-liquidateur: la SCP LECLERC & MASSELON, Juge Commisaire maintenu : MR GROSDIDIER
19/01/2012
Numéro de gestion : 1997B00017
Ordonnance du Président en date du 19/01/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RABUT Claude en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
22/11/2013
Numéro de gestion : 1997B00017
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/11/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
22/11/2013
Numéro de gestion : 1997B00017
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 22/11/2013 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif