Observations (6)
01/08/1990
Numéro de gestion : 1989A00019
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 30.07.90 A COMPTER DU 30.07.90
14/08/1990
Numéro de gestion : 1989A00019
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/08/90, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE CINIERI MICHEL "HITEC BET".A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE:M GREGOIRE TOMASINI, DE REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME FERAUD- PRAX RES STE VICTOIRE AV ST JEROME 13100 AIX EN PCE. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 08/08/90. A COMPTER DU 08/08/90
07/09/1990
Numéro de gestion : 1989A00019
Modification d'office JUGEMENT EN DATE DU 05.09.90 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (TITRE III) DE CINIERI MICHEL CONFIRMANT COMME JUGE COMMISSAIRE:M.GREGOIRE TOMASINI NOMMANT COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR: ME FERAUD-PRAX, RCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME 13100 AIX EN PCE A COMPTER DU 05.09.90
02/08/1994
Numéro de gestion : 1989A00019
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 29/07/94, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13100 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
17/01/1996
Numéro de gestion : 1989A00019
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/01/96, MONSIEUR MARC LOISEL A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. A COMPTER DU 15/01/96
16/01/2017
Numéro de gestion : 1989A00019
Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre CINIERI Michel sous le numéro 4110291, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017