Observations (4)
07/08/2007
Numéro de gestion : 2007A60063
--- : --- PRISE D'ACTIVITE - DATE D'EFFET : 01/07/2006
07/08/2007
Numéro de gestion : 2007A60063
--- : --- Précédent exploitant : SCEA DU GRAND PRE - RCS Peronne 431 318 930 Précédente activité : agricole
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A60063
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2007A60063
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.