Observations (5)
28/10/2005
Numéro de gestion : 1988B00711
Mention d'office EN DATE DU 10/11/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DE DONAT JACKY Date d'effet : 10/11/2005
05/02/2007
Numéro de gestion : 1988B00711
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 31/01/2008, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BARROT PIERRE Date d'effet : 31/01/2008
12/03/2013
Numéro de gestion : 1988B00711
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 12/03/2013, CANOVAS Andrée est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 12/03/2013
Numéro de gestion : 1988B00711
1) JUGEMENT DU 14.06.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. BARROT - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DEVIC - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUBERT (20 RUE DES LICES - AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON) 2) JUGEMENT DU 11.12.92 RETRACTE LE JUGEMENT DU 14.06.91 AYANT OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SARL LES MAS DE LEA
11/09/1990
Numéro de gestion : 1988B00711
Radiation du RCS le 11/09/1990 avec effet au 27/06/1990 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE DANS LE RESSORT D'AVIGNON TRANSFERT DU FONDS A SAINT ANDIOL 11 AVE MIREIO