Observations (3)
Numéro de gestion : 1989B40003
- Modif. du 18/03/91 : Redressement judiciaire (regime simplifie) puis conversion en liquidation judiciaire, suivant jugement rendu sur DCP, en date du 15/03/1991. Juge commissaire : Mr VENNER. Liquidateur : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 12/03/1991. - Modif. du 30/10/1991 : Cessation complete d'activite de la societe, a compter du 15/03/1991.
29/12/1993
Numéro de gestion : 1989B40003
Par jugement du 24 DECEMBRE 1993, le Tribunal a prononce la cloture pour insuffisance d'actif dans la procedure de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1989B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.