Observations (3)
29/05/2006
Numéro de gestion : 1988D90060
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RIOM EN DATE DU22.05.2006 SUR RESOLUTION DU PLAN - A DESIGNE MME DESNIER MONIQUE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME PETAVY RAPHAEL 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES COMME LIQUIDATEUR - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 22.05.2006 - POURSUITE AUTORISEE DEUX MOIS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION Date d'effet : 22/05/2006
30/11/2005
Numéro de gestion : 1988D90060
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT NOTIFICATION DU TGI DE RIOM EN DATE DU 28/11/2005 : - REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TGI DE RIOM EN DATE DU 01/03/2002 JUGE COMMISSAIRE : MME CHASSANG REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME REAU - 29 BOULEVARD KENNEDY - 63500 ISSOIRE - JUGEMENT DU TGI DE RIOM DU 23/06/2003 ARRETANT LE PLAN COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME REAU - 29 BOULEVARD KENNEDY - 63500 ISSOIRE Date d'effet : 28/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D90060
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.