Observations (5)
05/04/1993
Numéro de gestion : 1988A00628
Radiation du RCS le 05/04/1993 avec effet au 30/03/1993 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DISPARITION DU FONDS
31/01/1991
Numéro de gestion : 1988A00628
(Divers) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON LE 31.01.1991
08/02/1991
Numéro de gestion : 1988A00628
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 5.2.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE GENELOT DENIS JUGE COMMISSAIRE : MR VAL MAURICE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GERARD CURE, 5 AVENUE GARIBALDI 21000 DIJON DATE DE CESSATION DES PAIMENTS FIXEE AU : 21/11/90 A COMPTER DU 05/02/91
08/02/1991
Numéro de gestion : 1988A00628
PAR JUGEMENT EN DATE DU 5.2.1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GENELOT DENIS JUGE COMMISSAIRE : MR VAL MAURICE LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE, 5 AV. GARIBALDI 21000 DIJON A COMPTER DU 05/02/91
05/04/1993
Numéro de gestion : 1988A00628
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 MARS 1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF JUGE COMMISSAIRE : ME MAURICE VAL MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME GERARD CURE A COMPTER DU 30.03.1993