09/10/1995
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1995, MONSIEUR PAUL ARLAUD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET -- A COMPTER DU 06.10.1995 ---
09/10/1989
Numéro de gestion : 1989A00018
JUGT DU T.C DE TARASCON 06.10.1989 DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - DATE CES PTS :06.10.1989 - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-132OO ARLES - & NOMINATION DE M. HENRI ALLEMAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 06/10/89
10/02/1992
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.01.1992, A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN CLAUDE BOUET A COMPTER DU 24/01/1992 --
24/12/1993
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24.12.1993, LE T.C. DE TARASCON A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR MARCEL BENOIT -- A COMPTER DU 24.12.1993 --
21/12/2001
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.12.2001, LE T.C. DE TARASCON A NOMME : MAITRE BERNARD BRUNET-BEAUMEL (13 RUE SADI CARNOT - 13200 ARLES), MANDATAIRE LIQUIDATEUR, EN REMPLACEMENT DE MAITRE JACQUES BRINGUIER Date d'effet : 21/12/2001
06/11/1989
Numéro de gestion : 1989A00018
ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU T.C DE TARASCON DU 03.11.1989 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE UN MOIS -
06/11/1989
Numéro de gestion : 1989A00018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON EN DATE DU 03.11.1989 MR JEAN CLAUDE BOUET A ETE DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR HENRI ALLEMAND
04/12/1989
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGT. EN DATE DU 01.12.1989 , LE T.C. DE TARASCON A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU IER DECEMBRE 1989 ------------------------------
09/04/1990
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGT EN DATE DU 06.04.1990 ,LE TC DE TARASCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE NOUVELLE DUREE DE QUINZE JOUS A COMPTER DU 6 AVRIL 1990
24/04/1990
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20.04.1990 , LE TC DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : MAITRE JACQUES BRINGUIER-33 RUE DE LA REPUBLIQUE-132OO ARLES
27/02/1991
Numéro de gestion : 1989A00018
VENTE DU FONDS DE COMMERCE DE :ALIMENTATION EN LIBRE SERVICE SIS ET EXPLOITE A SENAS (13560) PLACE DU 11 NOVEMBRE A LA STE ETABLISSEMENT PIERRE SOLLIER (RCS SALON B 333 591 691) A COMPTER DU 22.11.1990
15/03/2002
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2002 , MONSIEUR RENE MEUCCI, MEMBRE DU TRIBUNAL, A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MARCEL BENOIT Date d'effet : 15/03/2002
21/11/2003
Numéro de gestion : 1989A00018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21.11.2003 ONT ETE NOMMES : - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE : MADAME BERNADETTE CIPRIANO EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PAUL ARLAUD - EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR RENE MEUCCI
24/02/2006
Numéro de gestion : 1989A00018
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2006 ONT ETE NOMMES MONSIEUR PHILIPPE GEST EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. RENE MEUCCI et MONSIEUR PAUL ARLAUD EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT PRECEDEMMENT DESIGNE. Date d'effet : 24/02/2006