Observations (2)
Numéro de gestion : 1988D01032
DM du 15/02/89 - Changement du nom de la rue suite à une décision du Conseil Municipal de FEYZIN à compter du 15/12/88
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D01032
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001