Observations (4)
25/07/1994
Numéro de gestion : 1988B00967
Une décision du tribunal de commerce de menton en date du 16/06/1994 prononcé la substitution du régime général de la procédure au régime simplifié et proroge la période d'observation jusqu'au 02/12/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00967
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
27/03/1992
Numéro de gestion : 1988B00967
Non dissolution bien que l'actif net soit inférieur à la moitie du capital par assemblée du 31 Octobre 1991
07/02/1994
Numéro de gestion : 1988B00967
Extension de la procédure de Redressement judiciaire de la Snc la tortue à Vonlanthen Sabine et à la Sarl le sapin Blanc - désignation Mr Gioan comme juge commissaire - nomination me Taddei comme représentant des créanciers Jugement du Tribunal de commerce de menton en date du 20/01/1994