01/01/2009
Numéro de gestion : 2002A50010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/01/2014
Numéro de gestion : 2002A50010
En vertu d'un acte passé devant Maître Michel Wolff, notaire à Fraize, en date du 17/12/2013, et en application de l'article L 526-2 Al 2 du Code de Commerce, Mr RUYER Yvan a déclaré insaisissable ses droits sur les immeubles ci-après désignés : - Un hangar cadastré Préfixe 034, Section AH, N° 138, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 4a 30ca - Une futaie cadastrée Préfixe 034, Section AH, N° 187, Lieudit Les Ecluses d'une surface de 11a 60ca - Un pré cadastré Préfixe 034, Section AH, N° 331, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 3a 7ca - Une futaie cadastrée Préfixe 034, Section AH, N° 332, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 15a 19ca - Un pré cadastré Préfixe 034, Section AH, N° 335, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 1a 47ca - Une futaie cadastrée Préfixe 034, Section AH, N° 336, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 23a 13ca - Une futaie cadastrée Préfixe 034, Section AH, N° 337, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de7a 89ca - Une futaie cadastrée Préfixe 034, Section AH, N° 339, Lieudit Les Ecluses d'une surface de 8a 91ca - Un pré cadastré Préfixe 034, Section AH, N° 357, Lieudit Les Ecluses d'une surface de 4a 12ca - Un pré cadastré Préfixe 034, Section AH, N° 435, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 41a 72ca - Une maison à usage d'habitation cadastrée Préfixe 034, Section AH, N° 437, Lieudit Le Pont de Pierre d'une surface de 29a 29ca.
03/08/2017
Numéro de gestion : 2002A50010
Radiation du RCS le 03/08/2017 avec effet au 30/06/2017