Observations (7)
27/12/1990
Numéro de gestion : 1988B40150
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07/12/90
27/12/1990
Numéro de gestion : 1988B40150
JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1990 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE- JUGE CSAIRE: MR JEAN PAUGAM - JUGE CSAIRE SUPPLEANT: MR JEAN QUINTIN- REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME NICOLE ELLEOUET 40 RUE D'AI- GUILLON A BREST
27/12/1990
Numéro de gestion : 1988B40150
JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 1990 CONVERTISSANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE - JUGE CSAIRE MR JEAN PAUGAM- JUGE CSAIRE SUPPLEANT: MR JEAN QUINTIN - LIQUIDATEUR : ME ELLEOUET
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40150
A FORME UNIPERSONNELLE
Numéro de gestion : 1988B40150
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/09/1992
Numéro de gestion : 1988B40150
Radiation du RCS le 30/09/1992 avec effet au 30/09/1992 Régularisation du Greffier du 15/05/2017 - Jugement de clôture du Tribunal de Commerce de Morlaix du 30/09/1992