Observations (8)
04/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00414
DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 25.03.91
04/04/1991
Numéro de gestion : 1988A00414
JUGT DU 27.03.91 RJ ( PROCEDURE SIMPLIFIEE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 25.03.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
06/05/1991
Numéro de gestion : 1988A00414
JUGT DU 24.04.91 POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 3 MOIS
21/04/1992
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) JUGEMENT : 15.4.92 HOMOLOGATION DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
06/07/1993
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ( REGIME SIMPLIFIE ) DATE CESSATION PAIEMENTS : 30.6.93 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
06/07/1993
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) JUGEMENT : 30.6.93 LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES
15/01/1996
Numéro de gestion : 1988A00414
(Procédures collectives) EN DATE DU 10/01/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 10/01/96
16/01/1996
Numéro de gestion : 1988A00414
Radiation du RCS le 16/01/1996 avec effet au 30/06/1993 SUPPRESSION DU FONDS