Observations (3)
31/12/2007
Numéro de gestion : 2000D80511
Augmentation de capital à compter du 01/12/2007 Ancien : 191 700 EUR Nouveau : 236 700 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 01/12/2007 Ancienne durée : 40 ans Nouvelle durée : 90 ans mise à jour de l'adresse de la Société, suite à l'attribution de n° et de nom de rue par la commune Dépôt au Greffe sous le n°A 811 Publicité : l'Union Agricole du 6 Décembre 2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80511
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D80511
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.