Observations (4)
10/06/1991
Numéro de gestion : 1988D70035
RETRAIT DE MR SEVIN DANIEL, ASSOCIE GERANT, DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/01/91 (PV AG DU 15/03/91)
29/12/1998
Numéro de gestion : 1988D70035
A COMPTER DU 05/09/97, PROROGATION DE LA DUREE DU GAEC FIXEE INITIALEMENT A 10 ANS ET PROROGEE DE 50 ANS. (PV AGE 05/09/97)
31/05/1999
Numéro de gestion : 1988D70035
A COMPTER DU 01/04/99, RETRAIT DE MME SEVIN THERESE DE SA FONCTION DE GERANTE ASSOCIEE DU GROUPEMENT. REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL DE 200.000 F POUR LE PORTER DE 800.000 F A 600.000 F. CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS PAR REDUCTION DU CAPITAL DE 600.000 F A 590.361,30 F SOIT 90.000 EUROS. TRANSFORMATION DU G.A.E.C. EN E.A.R.L. ET CHANGEMENT DE LA DENOMINA- TION SOCIALE EN CELLE DE "EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE FANJOUX (PV AGE 30/11/98)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70035
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.