Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004A50195
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2004A50195
Observations concernant l'établissement situé le Pont 42920 Chalmazel : Observation depuis le 09/08/2004 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 41.300,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : SCP PHILIPPE FAURE NOTAIRES 3 RUE JEAN BLANC A SAINT BONNET LE CHATEAU 42380 *** Ancien(s) propriétaire(s) : GIANFORCARO GIOVANNI - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A384723821 - radiation le 16/07/2004 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 16/07/2004