Observations (10)
19/01/2006
Numéro de gestion : 1988B00217
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 17/01/2006 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : JACQUES DESSALES QUENTIN NOUVEAU : Jean-Jacques SAVAUD
19/11/1990
Numéro de gestion : 1988B00217
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU : 19.11.90
12/12/1990
Numéro de gestion : 1988B00217
JUGEMENT PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN DATE DU 20.11.90 JUGE COMMISSAIRE :RAYMOND POCHAT REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME RENE MARTIN 17 RUE GUYNEMER PERIGUEUX DATE DE CESSATION DE PAIEMENT 19.11.90
13/02/1991
Numéro de gestion : 1988B00217
JUGEMENT EN DATE DU 29.01.91 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26.03.91
04/04/1991
Numéro de gestion : 1988B00217
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU : 26.03.91 JUGE COMMISSAIRE :RAYMOND POCHAT LIQUIDATEUR RENE MARTIN 17 RUE GUYNEMER PERIGUEUX DATE DE CESSATION DE PAIEMENT :19.11.90 SANS POURSUIT D'ACTIVITE
20/06/2002
Numéro de gestion : 1988B00217
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 18/06/2002 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : RAYMOND POCHAT NOUVEAU : JACQUES DESSALES QUENTIN
25/07/2002
Numéro de gestion : 1988B00217
Mention d'office JUGEMENT EN DATE DU : 09/07/2002 CHANGEMENT DE LIQUIDATEUR ANCIEN : ME MARTIN NOUVEAU : ME JF TORELLI RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX
03/03/2014
Numéro de gestion : 1988B00217
Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 25/02/2014, le Tribunal de Commerce de Périgueux a ordonné le remplacement de l'étude de Me Jean-François TORELLI sous administration provisoire de Mes Christian HART DE KEATING et Francis VILLA 7 rue de la Boëtie 24000 Périgueux par La SCP Muriel AMAUGER - Aurélien TEXIER, mission exercée par Me Aurélien TEXIER 159B avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE en qualité de Commissaire à l'exécution au plan
03/02/2015
Numéro de gestion : 1988B00217
ORDONNANCE EN DATE DU : 15/01/2015 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : Jean-Jacques SAVAUD NOUVEAU : Gérard FREMONT
Numéro de gestion : 1988B00217
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR