Observations (3)
30/12/1993
Numéro de gestion : 2000A00757
(Procédures collectives) PROCEDURES COLLECTIVES (REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAI.) Date d'effet : 12/11/1991
19/03/1994
Numéro de gestion : 2000A00757
(Procédures collectives) PROCEDURES COLLECTIVES (REDRESSEMENTS ET LIQUIDATIONS JUDICIAI.) Date d'effet : 15/03/1994
Numéro de gestion : 2000A00757
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ESPALION SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ESPALION AU TRIBUNAL DE RODEZ AVEC EFFET AU 01/01/2000 (DECRET N0 99-659 DU 30 JUILLET 1999)