Observations (4)
23/02/2001
Numéro de gestion : 2000D70186
SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14.02.2001 REDUCTION DU CAPITAL DE 176 900.63 FRS POUR LE RAMENER A 924 899.37 FRS PUIS DE LE CONVERTIR EN EUROS SOIT 141 000 EUROS LA DUREE DE LA SOCIETE EST PROROGEE DE 27 ANS POUR ETRE PORTEE A 50 ANS DEPART DE MR LORIOT JEAN PAUL EN QUALITE DE GERANT DEPOT DES STATUTS MIS A JOUR Date d'effet : 01/01/2001
04/05/2005
Numéro de gestion : 2000D70186
Dissolution DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE ET SA MISE EN LIQUIDATION AMIABLE LIQUIDATEURS : MR JEAN BERNARD BOUILLOT ET MME MARIE THERESE BOUILLOT SIEGE DE LA LIQUIDATION : LES MOUILLONS 71190 LA CHAPELLE SOUS UCHON L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE DU 06.05.2005 Date d'effet : 31/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70186
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70186
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.