Observations (2)
Numéro de gestion : 2003A80086
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 347.700.056.00034CODE APE: 502Z Entretien et reparation de vehicules automobiles.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A80086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.