Observations (3)
08/10/2019
Numéro de gestion : 1988A40207
Radiation du RCS le 08/10/2019 avec effet au 01/09/2019
29/01/1990
Numéro de gestion : 1988A40207
Marie le 09/09/89 à st-Cast le Guildo avec Marie-Claude bon sous le régime de la séparation de biens. Acte reçu par Me Trotel notaire à Fréhel le 08/09/89
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40207
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.