Observations (7)
02/04/2008
Numéro de gestion : 1988B00962
02/04/2008
Numéro de gestion : 1988B00962
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 15/06/1994 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 07/04/1994
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00962
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
01/04/2008
Numéro de gestion : 1988B00962
Jugement du 18/01/2005 . Remplacement du juge commissaire par m IPPOLITO MARC
02/04/2008
Numéro de gestion : 1988B00962
Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 07/10/1993 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 07/10/1993 , et a désigné juge commissaire M. Marc Ippolito B¤89 RN 7 (SOMI) 06270 VILLENEUVE LOUBET , représentant créanciers Me Hélène Rey 39 bd Carabacel 06000 NICE Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
02/04/2008
Numéro de gestion : 1988B00962
Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 08/12/1993 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois
02/04/2008
Numéro de gestion : 1988B00962
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 01/09/1994 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Hélène Rey 39 bd Carabacel 06000 NICE