Observations (3)
Numéro de gestion : 1988B40069
- Modif. du 5/07/90 : Continuation de la societe malgre un actif net devenu inferieur a la moitie du capital. AGE du 6/02/1990. - Modif. du 31/12/1990 : Redressement judiciaire (regime simplifie), suivant jugement du 28/12/90. Juge commissaire : Mr KOLB. Representant des creanciers : Me DELATTRE 5, route de Marzelay 88100 SAINT DIE. Date de cessation des paiements : 28/12/90. - Modif. du 21/01/1991 : Poursuite d'activite autorisee jusqu'au 15/02/1991. Jugement du 18/01/1991. - Modif. du 18/02/91 : Poursuite d'activite autorisee jusqu'au 17/05/1991. Jugement du 15/02/1991. - Modif. du 7/10/1991 : Conversion en liquidation judiciaire, suivant jugement du 4/10/1991. Liquidateur : Me DELATTRE a 88100 SAINT DIE. - Modif. du 30/10/1991 : Cessation complete d'activite de la societe, a compter du 4/10/1991.
26/06/1992
Numéro de gestion : 1988B40069
RADIATION D'OFFICE//Jugement du 26 Juin 1992 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40069
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.