Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B70144
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
10/07/1992
Numéro de gestion : 1988B70144
SUIVANT PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15.04.1992 NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : SARL VISSAC MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 15.04.1992 RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR M RAYMOND VISSAC A LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS VISSAC, CONCERNANT LE FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE SITUE A CLEON D'ANDRAN (26) A COMPTER DU 31.12.1991 L'ACTIVITE EXERCEE PAR LA SARL VISSAC EST : BOUCHERIE CHARCUTERIE PLATS CUISINES A EMPORTER - TRAITEUR - BOULANGERIE PATISSERIE (MODIFICATION DE L'ORDRE DES ACTIVITES) A COMPTER DU 01/01/92
05/11/2008
Numéro de gestion : 1988B70144
Mise en sommeil A COMPTER DU 01/06/08 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE. FONDS VENDU A LA SARL MOZE-GAUTIER date d'effet : 01/06/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B70144
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.