Observations (2)
Numéro de gestion : 1988B80032
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 août 1988 -No 009 - ECHO ET VALENTINOIS du 25 juin 1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80032
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.