Observations (6)
16/10/1992
Numéro de gestion : 1988B40118
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.92 LE TGI DE DIGNE EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A ORDONNE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL ALTITUDE 2050. FIXE PROVISOIREMENT AU 01.04.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DESIGNE C CONSIGNY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, M GILLIBERT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, A LAGEAT EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.
26/11/1992
Numéro de gestion : 1988B40118
Plan de redressement / cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.10.92 LE TGI DE DIGNE EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE LA SARL ALTITUDE 2050 SUR LA PROPOSITION DE J LEVASSEUR, NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME GILLIBERT, MAINTENU ME LAGEAT REPRESENTANT DES CREANCIERS.
09/08/1993
Numéro de gestion : 1988B40118
Modification autre AU 21.10.1992 VENTE DU FONDS A MR LEVAVASSEUR JEAN ROBERT
16/06/2004
Numéro de gestion : 1988B40118
Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT DU 09 JUIN 2004 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE LES BAINS A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE DE LA SARL ALTITUDE 2050- A NOMME M. BAUDOUIN AMEDEE VICE PRESIDENT POUR LA PERIODE DU 1 ER JUILLET AU 31 JUILLET 2004 EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET A COMPTER DU 1 ER AOUT 2004 M. DOMINIQUE PANNETIER PRESIDENT. Date d'effet : 09/06/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40118
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40118
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR