Observations (3)
10/11/1994
Numéro de gestion : 1967A70039
A COMPTER DU 01/01/94, ADJONCTION DES ACTIVITES DE "BOUCHERIE, PLATS CUI- SINES A EMPORTER, TRAITEUR, VENTE A EMPORTER DE BOISSONS 1E ET 2E CATEGORIE (SEDENTAIRE ET AMBULANT), PRECISION DE L'ADRESSE QUI EST "GRANDE RUE - 61570 MORTREE", ANCIENNEMENT LE BOURG - 61570 MORTREE ET A LA MEME DATE, MME RENEE BUQUET EPOUSE DOUVINET DEVIENT CONJOINT COLLABORATEUR.
21/01/2002
Numéro de gestion : 1967A70039
CESSATION TOTALE DE L'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS FIN DES FONCTIONS DE CONJOINT COLLABORATEUR DE MME DOUVINET RENEE Date d'effet : 31/12/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1967A70039
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.