Observations (7)
Numéro de gestion : 2000B00028
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000 ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL LE DIRECTEUR GENERAL A LE POUVOIR DE DIRIGER, DE GERER ET D'ENGAGER SEUL LA SOCIETE (AU 28/06/2010)
17/01/1989
Numéro de gestion : 2000B00028
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/08/88
27/03/2003
Numéro de gestion : 2000B00028
MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : MR COLTIER BERTRAND - DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL : MR JALABER ARNAUD NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS : MESSIEURS LEMAITRE THIERRY, LEONARD MARC ET GUZMAN EMMANUEL - LES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES ET SUPPLEANT SE POURSUIVENT JUSQU'A LEUR TERME - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : SOCIETE DU CASINO D'ETRETAT NOUVELLE : CASINO D'ETRETAT - ACTES DEPOSES LE 17/03/2003 LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 26/02/2003 Date d'effet : 13/02/2003
20/07/2005
Numéro de gestion : 2000B00028
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : MR GILLES OLIVIER ACTES DEPOSES LE 18/07/2005 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 06/07/2005 Date d'effet : 01/08/2005
22/10/2008
Numéro de gestion : 2000B00028
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/08/2008 : Partant : OLIVIER Gilles Christian, Directeur général délégué
30/06/2010
Numéro de gestion : 2000B00028
Adoption d'une enseigne à compter du 28/06/2010 : JOACASINO
21/10/2016
Numéro de gestion : 2000B00028
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/03/2016 -actes déposés le 21/10/2016 - l'informateur d'eu du 23/09/2016